Mentions légales et politique de confidentialité

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Éditeur du contenu du site :

Phyto-Elan France au capital de 40 000 euros
1 Grande Rue
01200 Lancrans-Valserhône
R.C.S. Bourg en Bresse 831  539 747
TVA Intracommunautaire N° FR25831539747

Tél : +33 (0)450 13 78 65
Contactez-nous par email : contact@phyto-elan.fr

Directeur de la publication : Erick Venturelli

Hébergeur du site :

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovh.com/

Conception et réalisation :

Alexis Raphaeloff
https://raphaeloff.net

Politique de Confidentialité

PHYTO-ELAN FRANCE, Société anonyme à responsabilité limitée au capital de 40 000,00 euros, ayant son siège social : 1 Grande Rue – 01200 Lancrans-Valserhône, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 831  539 747.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PERIMETRE

La présente Politique de Confidentialité détaille la politique de PHYTO-ELAN FRANCE en matière de données à caractère personnel.

Elle vise à vous informer des conditions dans lesquelles PHYTO-ELAN FRANCE collecte des données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, l’utilisation qui en est faite et de vos droits.

Elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par PHYTO-ELAN FRANCE, à l’exception des données relatives à votre navigation sur le Site internet dont les conditions de traitement sont décrites dans la Charte Cookies PHYTO-ELAN FRANCE.

2. DONNEES TRAITEES

Vous pouvez être invité à communiquer à PHYTO-ELAN FRANCE des données à caractère personnel notamment dans le cadre de la création d’un compte client, de commandes de produits ou d’une inscription à la newsletter.

PHYTO-ELAN FRANCE est amené à traiter les données suivantes :

• des données nominatives (nom, prénom)
• des coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse mail, adresse (professionnelles, ou personnelles le cas échéant)

Par ailleurs, les conversations téléphoniques entre les clients et les conseillers du service Relation-clientèle de PHYTO-ELAN FRANCE peuvent être enregistrées. PHYTO-ELAN FRANCE en informera préalablement le Client.

3. TRAITEMENT DES DONNEES PAR PHYTO-ELAN FRANCE

3.1. FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES

PHYTO-ELAN FRANCE traite les données dans le cadre des finalités suivantes :

• Exécution et suivi des commandes
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction
• Actions marketing – communication
  • Communication d’informations et messages de prospection commerciale relatifs aux produits et/ou services de PHYTO-ELAN FRANCE (newsletter par mail et appels téléphoniques)
  • Communication d’informations et messages de prospection commerciale relatifs aux produits et/ou services de partenaires PHYTO-ELAN FRANCE le cas échéant
  • Invitation à des évènements et actions de fidélisation
• Gestion de vos inscriptions et désabonnements
• Réalisation de formations en interne
• Gestion administrative et financière interne

3.2. CONSERVATION DES DONNEES

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Pour les actions marketing ou de communication : PHYTO-ELAN FRANCE conserve les données 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
• Pour les commandes de produits : les données recueillies sont conservées pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée légale de prescription.

3.3. DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services PHYTO-ELAN FRANCE concernés par vos demandes, et aux éventuels sous-traitants en charge de l’exécution des commandes.

Il n’y a pas de transfert hors Union Européenne, sauf dans les cas limitativement prévus par la réglementation.

4. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

PHYTO-ELAN FRANCE s’est efforcé de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.

5. VOS DROITS

Vous jouissez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles et leur traitement. Vous avez droit:

• de savoir quelles sont les données personnelles vous concernant en notre possession et le cas échéant d’en obtenir une copie;
• d’exiger que nous corrigions toute erreur figurant dans vos données personnelles;
• d’exiger que nous effacions certaines données relatives à des circonstances particulières et si nous n’avons aucune raison de poursuivre le traitement;
• de demander que nous vous communiquions vos données personnelles ou que nous les communiquions à un autre prestataire de services sous un format simple et structuré;
• de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct;
• de vous opposer, dans d’autres circonstances, à la poursuite du traitement de vos données personnelles;
• de nous demander de limiter ou d’interrompre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données du Groupe PHYTO-ELAN FRANCE :

– Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@phyto-elan.fr

– Par courrier postal à l’adresse suivante :

• 1 Grande Rue
• 01200 Lancrans-Valserhône

– En utilisant le formulaire de contact disponible sur le site, rubrique « Une question sur la gestion des données personnelles ».

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL par courrier électronique (voir modalités sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes/) ou par courrier postale à l’adresse suivante :

• CNIL
• 3 place de Fontenoy
• TSA 80715
• 75334 Paris Cedex 07

Veuillez noter que, dans le but de protéger votre vie privée, il nous sera nécessaire de vous identifier afin de répondre à votre demande. Pour ce faire, nous pourrons vous demander une copie d’une pièce d’identité.